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Notaires de France
Retour sur l'action internationale du notariat français de mai à juillet 2019 : promotion du droit continental en Chine ; Contrat de mariage dans un contexte d'expatriation ; Congres des Notaires France à Bruxelles; Mission Enfants Fantômes au Sénégal... 👉 https://www.notaires.fr/fr/newsletters/lettre-notaires-France-dans-monde/la-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-n%C2%B046
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Immobilier | Une colocation est la location par plusieurs locataires d'un même logement constituant leur résidence principale. Mais quelles sont les règles ? Les notaires de France vous informent.
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Nouveau règlement européen relatif aux régimes matrimoniaux : qu'est ce que ça change pour les couples ? Explications en vidéo. Plus d'infos sur http://www.coupleseurope.eu/
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[VIDEO] En 20154, Laurence Dumont, députée, a découvert la question des enfants sans état civil et donc sans identité, en lisant le livre « Les enfants fantômes » de Laurent Dejoie et Abdoulaye Harissou, notaires. Depuis, elle a multiplié les initiatives en portant notamment le dossier devant l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.
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📺 Revoir l'émission spéciale du Club du droit "Patrimoine & Numérique, les questions essentielles qu'il faut se poser" : qu'est-ce que l'identité numérique ? Les objets connectés font-ils réfléchir sur l'identité numérique ? Quid de l'identité numérique des enfants ? Qu'est-ce que le patrimoine numérique ? Loi Lemaire : où en est-on ?
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Notaires de France @Notaires_CSN
#Donation : qu'est-ce que le #legs ? Le legs est une #transmission de #patrimoine par #testament. Il existe plusieurs types de legs, qui ont leurs propres caractéristiques et conditions. Plus d'infos sur https://t.co/UCgoQVD6kX https://t.co/iDUyULvmiS
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Qu’est-ce qu’une S.C.I. familiale ? Le notaire vous accompagne. Pour en savoir plus, participez à la journée de la famille des notaires bretons le 16 novembre 2019 ! #SCI #notaires #droit #conseil #journeedelafamille https://t.co/LSY8XAi1wf via @Notaireetbreton
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Vous souhaitez #protéger ou favoriser une ou plusieurs #personnes de votre #famille en cas de #décès ? le #Notaire pourra vous aider et vous conseiller dans cette opération. Pour en savoir plus, consultez cet article : https://t.co/W6LTmI6kto #AssuranceVie #Notaires #Rhône #Lyon https://t.co/MQZrzDW3q9 via @NotairesRhone
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[💡 Permanences #NOTAIRES] Dirigeant, cédant, repreneur, créateur d'entreprise ... avez-vous songé à rencontrer un notaire pour bénéficier de conseils sur les choix patrimoniaux, matrimoniaux & de succession? 🗓 RDV 14/11 📌45' entretien>https://t.co/uz6W6H0enc #RéflexeCCI06 https://t.co/1oig7pf7j6 via @CCIcotedazur
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Évocation aussi d’un prochain colloque sur les Carrefours du droit organisé par les notariats des grands pays européens et la Chine pour souligner l’apport du droit continental dans la sécurité juridique, système de droit dans lequel les notariats occupent une place essentielle https://t.co/Y9H9JIamqR via @President_CSN